Achat d’une œuvre d’art et conclusion de vente entre notre galerie et l’acheteur :
Chaque œuvre présente sur le Site de notre galerie est accompagnée d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques, son prix, l’artiste qui la conçu et les frais de livraison à la charge de l’acheteur. Pour acquérir une œuvre, il suffit de la placer dans son panier (« Mettre au panier »), de confirmer sa commande (« Terminer ma commande ») et de payer le prix (« Paiement »).
Confirmer la commande par l’acheteur :
Un email de confirmation est adressé à l’acheteur dans un délai de un jour ouvré à compter de l’enregistrement de la commande. Chaque œuvre étant unique ou reproduite en quantités limitées, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité dans la galerie.
Gestion des droits d’auteur :
En cas d’acquisition d’une œuvres d’art par un acheteur, un client du Site ( Vous ), l’Artiste cède à l’acquéreur l’ensemble des droits, sans limitation de durée, à savoir le droit de représentation et de reproduction dans le cadre défini ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, et à ne conserver que ses droits moraux. L’acquéreur pourra exposer l’œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.
Prix et payement des œuvres d’arts
Le prix de chaque œuvre indiqué sur le Site est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ce prix n’inclus pas les frais de transport, il est majoré des frais de mise à disposition et de livraison (frais d’emballage, d’expédition, d’assurance, etc.) éventuellement dus. Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Le prix facturé correspondant dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’acheteur. En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre- mer ou extérieur à l’Union européenne, le prix facturé est le prix hors taxes. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Moyens de paiement
Le règlement peut s’effectuer selon différentes modalités su :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
- Par chèque bancaire
- sous réserve que le chèque soit payable en France. Le transfert de propriété de l’œuvre intervient après le paiement intégral du prix et de ses accessoires. En cas de défaut de paiement pour quelle que cause que se soit, la vente sera automatiquement révolue et l’œuvre remise en vente.
Expedition des œuvres d’art à domicile
- Le délai de livraison sur le territoire de la France métropolitaine est au plus de 60 jours à compter de la validation du règlement au profit du Site. Ce délai maximum de livraison est porté à 90 jours pour tout autre lieu. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, pendant les heures ouvrables.
- Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.
Retrait des œuvres d’art en galerie
- L’acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans la galerie
- L’acheteur indique lors de sa commande pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait en galerie)
- Dans le cas d’un retrait en galerie, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
- Une fois qu’il a passé sa commande, sous réserve de la disponibilité de l’œuvre dans la galerie et de la réception du payement par la galerie.
- L’acquéreur recevra un mail de la mise à disposition de l’œuvre pour la retirer dans la galerie, ainsi que la facture et le certificat d’authenticité dans un délai de 15 Jours à compter de la réception du mail
Lever de la réserve :
- L’acheteur doit vérifier la conformité de la pièce, dès sa réception, il doit la déballer, contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique adressé à : jean-charles.fabiani@orange.fr
- Tout œuvre d’art et ou produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site, sera considéré accepté par le client.
Authenticité des œuvres d’art
- Les œuvres d’art vendues sur le Site « Jean-Charles Fabiani » sont toutes originales. Un certificat d’authenticité établi par l’Artiste, auteur de l’œuvre, sera remis à l’acheteur.
- Lorsque les œuvres d’art sont en édition limitée, elles sont reproduites dans une quantité conforme aux règles applicables et régulièrement numérotées.
Droit de rétraction
- Pour tout achat effectué auprès de notre galerie par des acheteurs, acquéreurs (Vous) ressortissant d’un et ou des Etats membres de l’Espace Economique Européen (27 pays membres de l’Union européenne, plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans pénalité. Le délai court à compter de la réception de l’œuvre. Le bénéfice de ce droit de rétractation est réservé aux acheteurs personnes physiques qui acquièrent une œuvre à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
- En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées intervient au plus tard dans les trente jours qui suivent.
- L’œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Donnés personnelles et informations sur les clients
- Les informations et données personnelles concernant les clients du Site galerie sont recueillies pour permettre la gestion des commandes et de l’après-vente. Elles pourront être communiquées aux prestataires du Site chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Mais elles ne pourront être utilisées par des tiers à d’autres fins sans leur autorisation.
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse mail suivante : jean-charles.fabiani@orange.fr
Loi applicable :
- Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
- Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.